L'Union Européenne ordonne à Intel de modifier ses pratiques commerciales
Le troisième organisme antitrust mondial condamne la conduite
anti-concurrentielle d'Intel
SUNNYVALE, Californie--(Business Wire)--
La Commission Européenne a jugé aujourd'hui Intel coupable d'abuser de sa
position dominante sur le marché mondial des microprocesseurs x86 et a émis la
déclaration suivante : « Intel a porté préjudice à des millions de consommateurs
européens en excluant délibérément la concurrence du marché des puces
informatiques depuis de nombreuses années. Une violation aussi grave et
prolongée des lois antitrust de l'Union Européenne ne peut être tolérée. » La
Commission a également déclaré qu`« il existe des données probantes selon
lesquelles Intel a cherché à dissimuler les conditions associées à ses
versements ». La décision de la CE exige qu'Intel modifie immédiatement ses
pratiques commerciales et la condamne à une amende record de 1,06 milliard
d'euros (1,45 milliard d'USD).
« La décision d'aujourd'hui est une étape importante dans l'instauration d'un
marché véritablement concurrentiel » a commenté Dirk Meyer, président-directeur
général d'AMD. « AMD n'a cessé d'être un leader de l'innovation technologique et
nous attendons avec impatience l'évolution d'un monde régi par Intel vers un
monde régi par le consommateur. »
« Après une enquête approfondie, l'Union Européenne est parvenue à la conclusion
qu'Intel a enfreint la législation au détriment des consommateurs », a déclaré
Tom McCoy, vice-président exécutif d'AMD pour les affaires juridiques. « Ce
jugement va permettre à l'industrie de tirer un trait sur l'inflation des prix
liée au monopole d'Intel, et ceci multipliera les choix, les économies et les
innovations dont pourront bénéficier les consommateurs européens. »
La décision de la CE couvre les points suivants :
* « Intel a accordé des remises, qu'elle a dissimulées partiellement ou
totalement, à des constructeurs informatiques à condition qu'ils achètent la
totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 auprès d`Intel. »
* « Intel a effectué des versements à l'important détaillant Media Saturn
Holding d'octobre 2002 à décembre 2007 à condition qu'il vende exclusivement des
PC basés sur Intel dans les pays où Media Saturn Holding est présent. »
* Intel « a interféré directement dans les relations entre les constructeurs
informatiques et AMD. Intel a effectué auprès des constructeurs informatiques
des versements, ne portant sur aucun achat particulier d'Intel, à la condition
que ces constructeurs retardent ou annulent le lancement de produits spécifiques
basés sur AMD. »
Intel n'a jusqu'à présent réussi à convaincre aucun organisme appliquant les
lois antitrust que ses pratiques commerciales étaient loyales et favorisaient le
consommateur.
En 2008, la Commission coréenne pour le commerce équitable (Korea Fair Trade
Commission, KFTC) a prononcé une peine de 26 milliards de won d'amende (environ
25,4 millions d'USD), statuant qu'Intel avait abusé de sa position dominante en
contraignant ses clients et en leur versant des millions de dollars pour qu'ils
utilisent exclusivement les puces Intel, retardent le lancement des produits
AMD, et/ou ne développent aucun nouveau produit intégrant les puces AMD. La KFTC
a également constaté que « les consommateurs sud-coréens devaient acheter leurs
PC à des prix plus élevés, car les constructeurs de PC nationaux étaient
contraints d'acheter leurs processeurs plus cher chez Intel. » Outre cette
amende, la KFTC a ordonné à Intel de mettre fin à la pratique selon laquelle il
proposait d'effectuer des versements aux constructeurs de PC sous réserve qu'ils
ne soient pas en relation commerciale avec AMD. Intel fait actuellement appel de
ce jugement.
En 2005, la Commission japonaise pour le commerce équitable (Japan Fair Trade
Commission, JFTC) a statué qu'Intel avait enfreint les lois antitrust de ce pays
en obtenant illégalement par des moyens coercitifs l'exclusivité complète ou
partielle auprès de cinq constructeurs de PC japonais. Intel n'a pas fait appel
de ce jugement.
Aux États-Unis, la Commission du commerce fédéral (Federal Trade Commission,
FTC) et le bureau du procureur général de New York enquêtent sur la façon dont
Intel abuse de sa position de monopole. Aux États-Unis également, AMD a lancé en
2005 des poursuites privées auprès du Tribunal du district de Delaware et le
jugement est prévu au printemps 2010.
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