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Sociétés

La Cour de Karlsruhe rejette le recours contre les achats d'obligations de la BCE

BERLIN, 18 mai (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours contre le programme d’achat de titres du secteur public de la Banque centrale européenne (PSPP) de 2.400 milliards d’euros, estimant que la BCE avait démontré que ce programme était approprié.

En mai 2020, la Cour de Karlsruhe avait jugé que les législateurs n’avaient pas exercé un contrôle suffisant sur la Bundesbank, qui achète des emprunts d’Etats de la zone euro pour le compte de la BCE, et avait ordonné à la banque centrale allemande d’abandonner le programme, à moins que la BCE ne prouve pas que ces achats étaient justifiés.

Depuis cette décision, la BCE a transmis une série de documents au gouvernement et au parlement allemand, qui ont entendu ses arguments.

“Les demandes sont (...) non fondées puisque le gouvernement fédéral et le Bundestag ont examiné et évalué de manière approfondie les décisions de politique monétaire prises par la BCE (...) y compris l’évaluation de la proportionnalité”, a déclaré la Cour constitutionnelle. (Riham Alkousaa; version française Laetitia Volga)

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